PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toute offre et vente de produits (ci-après désignés les « Produits ») distribués à un acheteur (ci-après désigné l’« Acheteur ») par la société PIPOU – société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 890 597 677, au numéro de TVA intra-communautaire FR31819528142 et dont le siège social est situé 1 Place de la Chapelle 64400 Anglet, France (ci-après désignée « PIPOU » ou le « Vendeur »), via son site internet www.pipou-france.fr (ci-après désigné le « site e-commerce »).

Représentant légal : Constance de Vernejoul

Dernière mise à jour : 06/12/2021

ARTICLE 1 – OBJET

Le site e-commerce est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les CGV (y incluant notamment les mentions légales destinées à être consultées par tout utilisateur du site e-commerce et notamment par tout Acheteur) visent à définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le site e-commerce.
Toute commande de Produits implique l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
PIPOU se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le site e-commerce. Les conditions CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement sur le site e-commerce seront également assujetties à ces CGV.

Le fait que PIPOU ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Conformément aux dispositions des articles L112-1, L112-2 et L141-1 du code de la consommation, les CGV sont mises à la disposition de tout internaute à titre informatif sur le site e-commerce en cliquant sur le lien « CGV » sur les pages du site e-commerce ainsi que par courrier électronique sur simple demande.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site e-commerce. À ce titre, PIPOU se réserve le droit, à tout moment, de demander à l’Acheteur un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.
Les données d’identification sont saisies par l’Acheteur sous son entière responsabilité, contrôle et direction et l’Acheteur s’engage à communiquer au site e-commerce des informations complètes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’identification de l’Acheteur sur le formulaire du site e-commerce afin de valider la commande vaut preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.
Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de PIPOU, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de PIPOU, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à PIPOU. PIPOU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
En devenant utilisateur du site e-commerce, l’Acheteur reconnaît que les échanges entre lui et PIPOU seront principalement électroniques (par e-mail) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bonjour@pipou-france.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site e-commerce au jour de la commande et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande présentées par PIPOU ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
PIPOU s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Les Produits sont décrits dans des fiches produits comprenant des photos et indiquant leurs dénominations et caractéristiques. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles mais sont les plus fidèles possibles. En conséquence, la responsabilité de PIPOU ne saurait être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

ARTICLE 4 – PRIX – FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. PIPOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix qui auront été indiqués sur le site e-commerce au moment de la commande de l’Acheteur.
Ils sont libellés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site e-commerce et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Les prix tiennent compte de toutes les taxes applicables dans le pays de livraison au jour de la commande et tout changement du taux légal de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site e-commerce, à la date stipulée par le décret d’application.

Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits (cf. article 8.2). Les frais de livraison sont communiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site e-commerce. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur le site e-commerce sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée le cas échéant dans l’offre.
PIPOU ne livre que la France et les pays appartenant à l'Union Européenne et les commandes sont établies TTC. 

PIPOU informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par PIPOU – sera annulée, ce dont l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact. Les produits demeurent la propriété de PIPOU jusqu’au paiement complet du prix. 

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

Afin de réaliser la commande ou la précommande, l’Acheteur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site e-commerce ;
- Choisir les Produits : l’Acheteur sélectionne les Produit qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Facultatif : saisir dans l’encart correspondant, le numéro du bon de réduction le cas échéant ;
- Valider la commande ;
- Suivre les instructions nécessaires à l’identification de l’Acheteur : renseigner ses données d’identification (nom, prénom, adresse postale, numéro téléphone, adresse électronique) ainsi que dans un encart dédié, toute information additionnelle que l’Acheteur souhaiterait communiquer ;
- Choisir le mode de livraison : Click & Collect ou Chronopost ;
- Choisir son mode de paiement et accepter les CGV en ligne du Vendeur en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne.

Après avoir payé en ligne, l’Acheteur reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande ou de la précommande, à savoir : 
- le numéro de la commande ou de la précommande ; 
- la liste des produits commandés ; 
- les modalités de livraison ; 
- les présentes conditions générales de vente. 

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, PIPOU contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce cas, PIPOU devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande.

Aucune modification ou annulation de la commande ou précommande par l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par PIPOU, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessous.
Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le site dans la rubrique « mon compte », onglet « mes commandes ».
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande par l’Acheteur et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PIPOU et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

PIPOU s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité des produits, PIPOU s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou téléphone. En cas d’impossibilité de satisfaire totalement la commande de l’Acheteur, PIPOU se réserve la faculté d’une livraison partielle. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des Produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, l’Acheteur sera averti par e-mail ou par téléphone et pourra choisir d’autre(s) Produit(s) ou être remboursé de sa commande y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison en application de l’article L221-24 du code de la consommation) s’il a été débité. En cas d’indisponibilité des Produits avant ou après commande, PIPOU ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande et selon les moyens de paiement proposés par PIPOU et indiqués sur le site e-commerce.
L’Acheteur garantit à PIPOU qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. PIPOU ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
L’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de PIPOU, la société Stripe paiements Europe (« Stripe »), société irlandaise dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de PIPOU.

La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par PIPOU comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du client.

ARTICLE 7 – VENTE – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La vente est conclue à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par PIPOU. Par l’envoi du message électronique de confirmation de commande, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas de suspension ou d’annulation de la commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, par PIPOU, pour les raisons suivantes :
- en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due (matérialisé par la réception par PIPOU d’un accusé de réception du paiement de son partenaire spécialiste du paiement sécurisé sur Internet, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site e-commerce, y compris à l’occasion de commandes antérieures ;
- en cas d’indisponibilité des Produits, de perturbation du service logistique ;
- en cas de problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par l’Acheteur permettant d’effectuer la livraison (par exemple erreur ou absence d’adresse de livraison, d’adresse de messagerie ou de quantité de produits commandés) ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande ;
- lorsque l’adresse IP de l’Acheteur sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans ces cas, l’Acheteur sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

PIPOU conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas d’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des Produits livrés, aux seuls frais de l’Acheteur.

Le transfert de propriété d’un Produit acheté à PIPOU par l’Acheteur au profit d’une tierce personne, ne sera pas pris en charge par PIPOU. Seul l’Acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux CGV et être partie au contrat de vente.

ARTICLE 8 – LIVRAISON DE LA COMMANDE

8.1 - SERVICE CLICK & COLLECT

Le service Click & Collect permet à l’Acheteur de se faire livrer directement dans les dépôts disponibles au moment de la livraison, une commande passée et payée sur le site e-commerce.

Liste et adresse des dépôts disponibles à la date des présentes :

- Oh ! Galerie & Co : 45 rue d'Espagne, 64100 Bayonne 

Cette liste est sujette à modification (suppression ou ajout des dépôts disponibles) et devront donc être pris uniquement en compte par l’Acheteur les dépôts disponibles à la date de la commande tels qu’affichés sur le Site internet.

La livraison en Click & Collect est offerte quel que soit le montant de la commande.

Pour bénéficier du service Click & Collect, il suffit à l’Acheteur de sélectionner cette option après avoir validé son panier, au moment du choix du mode de livraison, et de choisir le dépôt disponible où il souhaite être livré. Dès livraison du/des Produit(s) dans le dépôt sélectionnée, l’Acheteur recevra un email l’informant qu’il peut aller réceptionner son colis en boutique ainsi que les modalités de retrait par l’Acheteur, notamment le cas échéant concernant les plages horaires pendant lesquelles ce service est disponible dans la boutique concernée.

Pour récupérer la commande, l’Acheteur doit fournir le numéro de commande, ainsi que sa pièce d’identité. Une tierce personne peut venir récupérer la commande, en fournissant le numéro de commande, la pièce d’identité de l’Acheteur, sa propre pièce d’identité ainsi qu’une procuration nominative, datée et signée par l’Acheteur.

8.2 – ENVOI POSTAL VIA CHRONOPOST/ MONDIAL RELAY / COLISSIMO

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des Produits en application de l’article L216-1 du code de la consommation.

8.2.1 - ADRESSE DE LIVRAISON. 

Les Produits proposés à la vente sur www.pipou-france.fr sont livrables aux destinations suivantes :
France métropolitaine ;
Belgique ;
Allemagne ;
Luxembourg ;
Pays-Bas ;
Autriche ;
Irlande ;
Italie ;
Portugal ;
Espagne ;
Suisse ;
Royaume-Unis

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée sur le bon de commande. L’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur ne doit pas être une boîte postale. Si tel est le cas, PIPOU se réserve le droit de refuser la commande. L’Acheteur garantit également l’exactitude des renseignements qu’il fournit à PIPOU. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

Il n’est pas possible de solliciter une livraison hors de ces zones. Si une commande était malencontreusement validée par le site e-commerce tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, PIPOU se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

8.2.2 - MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON. 

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, du mode de livraison choisi par l’Acheteur et de la zone géographique. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de la commande. 

8.2.3 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’Acheteur de l’email de confirmation de l’envoi de la commande. En cas de précommande, les délais sont affichés sur le Site internet au moment de l'achat.
Les délais de livraison sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité des Produits commandés. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

8.2.4 - RETARD DE LIVRAISON

En cas d’absence ou de retard de livraison, l’Acheteur devra dans les meilleurs délais informer le service client à l’adresse commande@pipou-france.fr. PIPOU contactera, le cas échéant, la boutique ou le transporteur afin qu’une enquête soit menée.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou non dû à une grève quelle qu’en soit la cause, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente en contactant le service client à l’adresse commande@pipou-france.fr.

PIPOU remboursera l’Acheteur du montant de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires suivant la résolution du contrat.

8.3 – VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À SON ARRIVÉE

Concernant la réception des colis, PIPOU recommande vivement à l’Acheteur de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées dans les 48 heures suivant la livraison au transporteur par lettre recommandée et l’Acheteur transmettra une copie de ce courrier au Service Client PIPOU par email à l’adresse : commande@pipou-france.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Pipou, SPOT57
1, Place de la Chapelle, 64400 Anglet.

En cas de doute, il est conseillé à l’Acheteur d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l’Acheteur auprès de PIPOU.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L133-3 du code de commerce.

L’Acheteur doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en quantité, en nature ou avec les spécifications indiquées sur le site e-commerce, l’Acheteur doit informer le Vendeur par email à l’adresse : commande@pipou-france.fr et renvoyer les Produits à l’adresse et selon les modalités qui lui seront indiquées par le Vendeur.

8.4 – TRANSFERT DE RISQUE

Les Produits sont transportés aux risques et périls de PIPOU jusqu’à la livraison ou, le cas échéant, jusqu’au retrait de la commande en Click & Collect. À compter de la livraison ou du retrait de la commande en Click & Collect, les risques de perte ou d’endommagement sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaire suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà du délai de 14 jours, PIPOU sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer son souhait de se rétracter via son compte client ou en envoyant un email à l'adresse commande@pipou-france.fr.

PIPOU adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé. 
L’Acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
L’Acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante : Pipou - 2 impasse Latournerie, 64100 Bayonne FRANCE - au maximum 14 jours après avoir informé PIPOU de son souhait de se rétracter.
L’Acheteur est tenu de renvoyer les produits concernés au Vendeur dans leurs état d’origine, neufs intacts, non utilisés, non lavés, dans leurs emballages d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse et selon les modalités qui lui seront indiquées par le Vendeur. Si PIPOU constate une dépréciation du/des Produit(s) renvoyés par l’Acheteur résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques du/des Produit(s), PIPOU se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement du/des produit(s). Dans ce cas, le(s) produit(s) considérés seront alors réexpédiés à l’Acheteur par PIPOU.

PIPOU prend à sa charge les frais de transports pour seulement un retour ou un échange. Si l'Acheteur souhaite effectuer un deuxième échange concernant la même commande, les frais de transport seront alors à sa charge.

9.1 - ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même Produit d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle PIPOU est informé de la décision d’ l’Acheteur de se rétracter, sous réserve que le Produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

9.2 REMBOURSEMENT

Si l’Acheteur opte pour un remboursement, PIPOU remboursera l’Acheteur du prix du ou des Produits (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle PIPOU est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve que le Produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des Produits ou preuve de l’expédition des Produits par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

10.1 GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET CONTRE LES VICES CACHÉS

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à PIPOU au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des Produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du Produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du Produit ainsi que le bon de livraison.

10.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE PIPOU

La responsabilité de PIPOU au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 13.

Les informations accessibles sur le site e-commerce sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le site e-commerce ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. PIPOU ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux Produits vendus sur le site e-commerce notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation. La responsabilité de PIPOU ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de PIPOU devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à PIPOU. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre PIPOU doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Par ailleurs, La consultation du site e-commerce est normalement accessible par l’Acheteur et tout utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société PIPOU ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site e-commerce.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur le site e-commerce et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images dessins, noms commerciaux, noms de domaines, produits, logiciels, design, photos, vidéos et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments accessibles sur le site e-commerce et sur tout support présent ou à venir est strictement interdite. 

L’Acheteur s’engage à ce titre à respecter les conditions générales d’utilisation de PIPOU.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les termes « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Personnes Concernées », « Sous-Traitant », « Autorité de Contrôle » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Les Données à Caractère Personnel communiquées par l’Acheteur font l’objet d’un Traitement par PIPOU en tant que Responsable de Traitement, dans le strict respect des dispositions applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel et notamment du RGPD et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables (ci-après la « Réglementation Applicable »). Les Données à Caractère Personnel collectées auprès de l’Acheteur sont nécessaires pour exécuter la commande et communiquer avec l’Acheteur, y compris à des fins de prospection commerciale. Ces Traitements sont fondés sur l’exécution de la commande.

Les Données à Caractère Personnel collectées sont principalement destinées à l’usage de PIPOU et ne seront accessibles qu’aux salariés de PIPOU qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Néanmoins, en raison même de la nature des missions qui sont confiées à PIPOU, elles pourront également être accessibles par des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous-Traitants n’agissent que sur instructions de PIPOU et n’auront accès aux Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

Les Données à Caractère Personnel de l’Acheteur sont hébergées sur Shopify Inc. Shopify Inc fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui permet de vendre les services et produits PIPOU.
Les données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Elles sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Conformément à la Réglementation Applicable, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel le concernant. L’Acheteur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données à Caractère Personnel. Pour les Traitements fondés sur le recueil du consentement, l’Acheteur peut retirer son consentement à tout moment. L’Acheteur dispose également du droit de faire parvenir à PIPOU des directives spéciales relatives au sort de ses Données à Caractère Personnel après sa mort. L’Acheteur peut exercer ces droits sur simple demande par e-mail à bonjour@pipou-france.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiqué en tête des présentes.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont notamment considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements suivants : incendies, inondations, intempéries, actes de terrorisme, émeutes, interruptions ou retards dans les transports, grèves, y compris chez le Vendeur et chez ses fournisseurs, conflits de travail, interdictions d’exploiter édictée par une autorité gouvernementale ou carences des fournisseurs du fabricant.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans un bref délai à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, l’Acheteur a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procèdera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l’Article 6 des CGV.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE / LANGUE

Les CGV ainsi que toutes les opérations de ventes qui y sont visées sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. L’Acheteur note qu’il existe une plateforme de règlement en ligne des litiges européens accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR